Le locataire a des obligations à respecter dès son occupation du logement. Il doit souscrire à une assurance habitation. Mais comment cela fonctionne exactement?
Assurance habitation: quelles obligations pour le locataire?
Un locataire qui loue une maison pour résidence principale a l’obligation de souscrire à l’assurance habitation. Toutefois, celui-ci peut choisir l’organisme d’assurance à sa convenance. Donc, étant propriétaire, vous ne pouvez pas imposer un organisme assureur à votre locataire. Par ailleurs, L’assurance habitation du locataire couvre les risques locatifs, notamment les dégâts des eaux ou les incendies. C’est par contre au locataire de choisir l’étendue de la garantie. Il doit juste souscrire au moins le pack de base.
Quand l’attestation d’assurance habitation du locataire doit-être remise?
Dès que le contrat de location débute, le locataire doit vous transmettre une attestation d’assurance habitation. Pour être plus précis, lors de la remise des clés. Le logement sera ainsi assuré dès l’occupation des lieux. Lorsque le locataire vous remet l’attestation d’assurance habitation, veuillez à bien vérifier l’exactitude des informations qui y sont inscrites. Cela dans le but d’éviter les problèmes lors de l’application de la garantie. Aussi, assurez-vous que votre locataire renouvelle chaque son assurance d’habitation. Demandez-en une preuve.
Que faire si le locataire ne dispose pas d’assurance habitation?
Dans le cas où votre locataire ne vous remet pas un justificatif d’assurance habitation pendant la signature du contrat de location, ou s’il n’en vous fournit pas chaque année comme prévu, deux solution s’offre à vous. Soit vous résiliez le bail, soit vous souscrivez l’assurance à sa place. À noter que vous ne pourrez plus résilier le bail faute d’assurance de votre locataire si vous optez pour la seconde solution.
Pour la résiliation du contrat de bail, vous disposez une clause dénommée « clause résolutoire » sur le contrat de location. C’est par cette option que vous pourriez résilier le contrat. En premier lieu, vous envoyez un commande par huissier à votre locataire, lui réclamant de souscrire une assurance habitation. Si ce n’est pas exécuté dans une durée d’un mois, vous pouvez recourir au tribunal d’instance. Par contre, si vous souscrivez une assurance habitation pour votre locataire, vous devez lui mettre au courant en lui envoyant une copie de l’attestation d’assurance. Retenez cependant que le locataire peut mettre fin à l’assurance que vous avez souscrit, pour qu’il puisse souscrire lui-même.
Telles sont les obligations du locataire. À vous de lui guidez dans le cas où il ne sait pas comment procéder.