Peut-on être résilier d’une assurance pour non paiement ?

Le contrat d’assurance représente le partenariat entre un automobiliste ainsi qu’un assureur, et il peut être rompu par les 2 parties sous certaines conditions. L’assuré peut demander la nullification de celui-ci uniquement sur demande justifiée, mais son assurance peut utiliser différents motifs pour initier la procédure de résiliation. Le non-paiement constitue notamment une raison valable permettant aux établissements d’assurance de se séparer d’un client, et elle s’accompagne en plus de conséquences majeures sur la recherche d’un nouveau contrat.

Résiliation et assurance auto : le cadre légal

À l’échéance du paiement de la prime d’assurance prévue par le contrat en accord avec les conditions stipulées dans le Code des assurances, le conducteur dispose de 10 jours pour s’acquitter du montant. Au-delà de ce délai, son organisme d’assurance lui enverra une mise en demeure d’une durée de 30 jours par courrier recommandé. Un paiement du montant rétablira une situation normale le lendemain de l’opération, mais dans le cas contraire, l’assureur procédera à une suspension des garanties souscrites. L’impayé reste à la charge du contractant durant la suspension, et l’assurance prendra alors une nouvelle décision après que le temps imparti pour se régulariser a expiré.

Il faut aussi noter que durant la procédure d’assurance auto résiliée pour non-paiement, les assurances sont directement en droit de refuser toute indemnisation en cas de sinistre ou d’accident.

La résiliation pour non-paiement

La résiliation du contrat d’assurance auto pour retard de paiement ou impayé se déroule dans les 10 jours suivant le délai de 40 jours. La cause du non-paiement n’est généralement pas considérée par l’assureur même si l’automobiliste n’est pas directement responsable. Par exemple, un changement de numéro de compte bancaire est susceptible d’amener à une résiliation si l’assureur n’a pas reçu le nouveau RIB pour effectuer les prélèvements. Une erreur de transaction de l’agence bancaire ou un blocage de paiement peuvent également survenir, et l’assuré devra notifier l’assureur de l’éventuel retard avant que ce dernier n’initie le compte à rebours.

Une conséquence onéreuse

Les conducteurs ayant subi une résiliation d’assurance non amiable suite à un non-paiement de ses cotisations risquent de ne pas être en mesures de retrouver un assureur. En effet, l’action sera enregistrée sur le profil de l’automobiliste, et cette dernière sera communiquée entre les différentes compagnies d’assurance avec le relevé d’information. La raison de l’annulation de la police d’assurance restera donc l’excuse principale d’un refus d’assurance, surtout si cette dernière a été commise intentionnellement.

En revanche, des assurances spécialisées proposent des formules adaptées aux profils à risques afin de leur permettre de continuer à circuler légalement avec un véhicule à moteur.