La loi Châtel concernant la résiliation est une loi aboutie le 03 janvier 2008. Elle porte le numéro 2008-4. C’est une loi qui protège les résiliés et presse les sociétés à ne pas se contenter de résilier ses clients à leurs manières (brutalement). La loi Châtel comprend ceux qui sont dans le besoin. Et ils sont beaucoup les résiliés.
Comment la loi Châtel s’applique-t-elle au délai de résiliation ?
La loi Châtel est une loi qui règlemente et légalise les liens contractuels entre un assuré et son assureur. La loi Châtel oblige votre entreprise ou une assurance de résilier leur contrat. Cette résiliation se fait à l’anniversaire de la date de signature du contrat. L’entreprise envoie une réception d'avis d’échéance quinze jours avant la date limite. C’est cette loi Châtel qui force votre assureur d’envoyer cette échéance pour vous prévenir de votre résiliation. Arrivé à la date de résiliation de votre contrat, vous comptez deux mois à partir de cette date pour trouver un nouveau contrat avec un autre entreprise ou assureur ou votre contre se renouvellera automatiquement.
Pour obtenir plus d’information et avoir les renseignements complémentaires au sujet de résiliation en loi Châtel. Veuillez cliquer sur
ASSURANCE EN DIRECT. Votre curiosité à ce sujet sera comblée.
Les contrats concerné et non concerné de la loi Châtel
Malheureusement, certain contrat ne peut pas être appliqué de la loi Châtel. Il vaut mieux de vous informer quelle contractuelle la loi Châtel protège le client et lesquels non. Pour les contrats que la loi Châtel s’applique : un contrat de courte durée (celle qui se renouvelle automatiquement chaque année), une assurance à court terme (assurance non-vie), une assurance de santé et sociale (physique en dehors de leurs activités professionnelles).
Concernant les contrats non concernés, il s’agit de : tous les contrats à long terme (contrat non tacitement reconductibles), assurance professionnelle, assurance morale, contrat d’assurance collectif, assurance de vie, etc. tous les assurances ou contrat contrairement à l’opposer du contrat concerné.
Les avantages de la loi Châtel
La loi Châtel protège les clients d’une société, d’une organisation ou d’une agence d’assurance en résiliation. Elle donne une deuxième chance aux clients de prendre la bonne décision : continuer avec son agence d’assurance ou avec un autre. La loi Châtel est une loi qui s’applique aux sociétés de ne pas résilier leur client directement, mais de respecter la loi Châtel. Parce que si votre société ou assureur oublie de vous envoyer l’avis d’échéance, vous deviendriez le bénéficiaire en loi Châtel. Vous faites une demande de recommandation de votre résiliation. Votre assureur sera obligé de payer l’intérêt supplémentaire à son ex-souscription (c’est-à-dire vous).
Conclusion, c’est une évidence de savoir tout le fonctionnement de la loi Châtel. Il se peut que vous n’en ayez pas besoin tout de suite. Mais pour plus tard cette loi vous aidera et vous épaulera à faire face à votre résiliation. Remerciant Luc Châtel d’être battu pour cette loi et au le ministre de l'Économie l’avoir soumise te applicable.